ConvertLab.cloud

Mentions légales

Éditeur, directeur de la publication, hébergeur et informations légales du site convertlab.cloud.

Sommaire
01

Éditeur du site

Le site convertlab.cloud est édité par Sacha Elouardi, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial elouardiGroup.

Siège : 71 rue Pierre Sémard, 49800 Trélazé, France

SIREN : 498 188 952 · immatriculé au Registre du commerce et des sociétés d’Angers.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Contact : contact@convertlab.cloud

02

Directeur de la publication

Sacha Elouardi

03

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS · 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · ovhcloud.com

Le service de conversion utilise le domaine api.convertlab.cloud. L’hébergement déclaré pour les fichiers de conversion se situe en France ; les autres traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.

04

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site · textes, interface, illustrations, code · est la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire, et protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

ConvertLab s’appuie sur des moteurs de conversion open source (FFmpeg, LibreOffice, ImageMagick, Pandoc, Calibre, 7-Zip), utilisés conformément à leurs licences respectives. Les marques et noms de formats cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.

05

Données personnelles et cookies

Les fichiers nécessaires à une conversion sont traités dans un espace temporaire. En fonctionnement normal, la suppression de cet espace est déclenchée après l’envoi du résultat au navigateur. Les données techniques nécessaires au service et leurs règles de conservation sont distinguées des fichiers dans la politique de confidentialité.

Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.

Pour toute question relative à vos données : privacy@convertlab.cloud. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Lire la politique de confidentialité →

06

Responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l’absence d’interruption ou d’erreur.

Conservez une copie de vos fichiers d’origine et vérifiez le résultat de la conversion. Les présentes mentions ne limitent pas les droits ni les garanties que la loi vous accorde.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle.

07

Droit applicable

Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs. En cas de différend, contactez d’abord l’éditeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

Les conditions d’utilisation du service sont détaillées dans les conditions générales d’utilisation.

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